Vous informer sur les conditions de travail
Vous pouvez ici consulter les textes en vigueur à Pôle emploi ainsi que les sites consacrés au respect des conditions de travail
Vous vous sentez lésé.e, discriminé.e ou encore maltraité.e… Vous ne savez pas si ou comment vous pouvez faire valoir vos droits, retrouvez ici les textes qui pourront vous aider dans une première démarche informative…
Souffrance et travail
Souffrance au travail, harcèlement, stress, sont la traduction les difficultés que nous rencontrons dans le monde du travail et leurs conséquences sur notre santé psychique et physique. Elles sont aussi la résultante des promesses sous-jacentes inaccomplies du travail comme montrer ses savoir-faire, gagner sa vie, apprendre à vivre ensemble, à coopérer…
Le site Souffrance et travail permet d’y voir plus clair et d’agir grâce à des outils afin de :
- Savoir décrire son travail,
- sa souffrance,
- savoir repérer les techniques de management pathogènes,
- savoir qui fait quoi dans l’entreprise, hors de l’entreprise, connaître vos droits.
Souffrance et Travail propose :
- un recueil d’informations utiles, et surtout les guides pratiques pour chaque acteur concerné.
- le magazine, qui contient des articles exclusifs et une revue de presse sur les infos du monde du travail.
Guide des droits
Comment se faire respecter, éviter l’arbitraire et se défendre.
La direction de Pôle emploi ne remplit pas ses devoirs de façon exhaustive et transparente. L’interprétation fantaisiste du droit fait souvent office de règle. D’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre, pour des droits identiques, l’application des textes varie.
En jouant en permanence sur le mélange des genres (statuts, instances représentatives du personnel, accords…), la direction crée la confusion et met en concurrence les personnels. Afin de pallier ces difficultés, et pour vous aider, le cas échéant, à vous défendre individuellement et collectivement, le SNU, et ce guide à votre disposition depuis 2012. Ce dernier est régulièrement mis à jour.
Ce document contient de nombreux renseignements qui vous permettront d’obtenir des réponses précises sur l’ensemble des sujets structurant votre vie professionnelle. Toutefois, celui-ci n’étant pas exhaustif, il vous renvoie vers les textes disponibles à consulter sur l’intranet (CCN, statut, décrets…) afin obtenir des informations plus détaillées.
Au-delà de l’information sur les droits acquis, ce document doit constituer un point d’appui pratique pour faire évoluer et conquérir de nouveaux droits.
L’ANACT
L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est un établissement public à caractère administratif créé en 1973.
Elle conduit des actions visant à agir sur les éléments déterminants des conditions de travail, notamment l’organisation du travail et les relations professionnelles, en vue de leur amélioration (cf décret 2015-968 du 31 juillet 2015).
Les ARACT sont des antennes qui exercent en région leur mission de service public au profit de l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises.
De nombreuses ressources documentaires sont disponibles tant à l’ANACT que dans les ARACT sur des thèmes comme le télétravail, l’usure professionnelle, les risques psychosociaux, l’égalité professionnelle, les maladies chroniques évolutives…
L’INRS
l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles – est une association loi de 1901, à but non lucratif, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité sociale (CNAM).
Il contribue à la prévention des risques professionnels en les identifiant, en analysant leurs conséquences sur la santé et en concevant et promouvant des solutions de prévention auprès de tous les acteurs de la prévention : chefs d’entreprise, salariés, CSE, services de santé au travail, etc.
Tous les risques, traditionnels (bruits, vibrations, produits dangereux…) et « nouveaux » (stress, épuisement professionnel, TMS-troubles musculo-squelettiques…) ainsi que techniques de production (nouvelles technologies de l’information, robotisation, …) sont traités.
Vous y trouverez outils et publications sur des sujets comme la prévention des RPS, le travail par forte chaleur, l’ergonomie des postes de travail…
CARSAT
Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail
Les CARSAT sont des organismes régionaux de droit privé chargés de l’exécution d’une mission de service public et relèvent de la Sécurité Sociale. 3 missions au service d’une grande idée : la solidarité.
Au-delà de préparer et de payer la retraite par répartition, d’accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé, la CARSAT est aussi chargée de prévenir les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail.